Accessibilité — démarche volontaire

1 — Notre engagement volontaire

Axel REGNOULT, exerçant sous le nom commercial Axelo (SIRET 895 214 989 00017 — 128 rue de la Boétie, 75008 Paris, France), souhaite rendre le site https://www.web-agency.app utilisable par le plus grand nombre, y compris les personnes en situation de handicap.

Cette démarche est volontaire. Elle relève d'une obligation de moyens (« best-effort ») et ne constitue ni un engagement de résultat, ni une déclaration de conformité formelle. La présente page n'est donc pas une « déclaration d'accessibilité » au sens réglementaire, mais l'exposé sincère de nos bonnes pratiques.

2 — Statut réglementaire d'Axelo

Le European Accessibility Act (directive (UE) 2019/882 du 17 avril 2019), applicable depuis le 28 juin 2025, soumet les services de commerce électronique destinés aux consommateurs de l'Union européenne à des exigences d'accessibilité.

La directive (article 4, §5) prévoit toutefois une exemption pour les micro-entreprises qui fournissent un service. Une micro-entreprise s'entend d'une structure de moins de 10 personnes dont le chiffre d'affaires annuel (ou le total de bilan) n'excède pas 2 millions d'euros.

Axelo est une micro-entreprise individuelle très en deçà de ces seuils. À ce titre, Axelo n'est pas soumis aux exigences d'accessibilité de l'EAA. Les bonnes pratiques décrites ci-dessous sont mises en œuvre par choix, et non en exécution d'une obligation légale.

3 — Ce que nous mettons en œuvre

Dans la mesure de nos moyens, nous nous efforçons d'appliquer aux pages publiques du site les bonnes pratiques d'accessibilité usuelles, notamment :

• une structure de page sémantique (titres hiérarchisés, repères de navigation) ;
• des alternatives textuelles pour les images porteuses d'information ;
• des contrastes lisibles (interface en thème clair) ;
• une navigation au clavier et des libellés de formulaires explicites.

Nous nous appuyons, au fil du développement, sur des outils d'évaluation automatisés (axe-core, Lighthouse, WAVE) pour repérer et corriger les principaux écueils.

4 — Limites connues et amélioration continue

S'agissant d'une démarche volontaire en « best-effort », certains contenus ou fonctionnalités peuvent ne pas être pleinement accessibles, et aucun audit de conformité externe ni calendrier ferme n'est engagé. Les espaces authentifiés (espace client, back-office) ne sont pas couverts par cette démarche.

Nous améliorons l'accessibilité de manière progressive, au gré des évolutions du site et des retours reçus, sans obligation de délai.

5 — Signaler une difficulté ou demander une alternative

Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à un service, écrivez-nous : nous chercherons à vous orienter vers une alternative accessible ou à vous fournir le contenu sous une autre forme.

• Email : legal@web-agency.app — avec l'objet « Accessibilité — demande de contenu » ;
• Courrier postal : Axel REGNOULT, 128 rue de la Boétie, 75008 Paris, France.

Nous nous efforçons de répondre dans le délai indiqué par notre Politique de support.

6 — Informations complémentaires

À titre purement informatif : en France, le Défenseur des droits (formulaire.defenseurdesdroits.fr, tél. +33 (0)9 69 39 00 00) est l'autorité compétente en matière de discrimination liée au handicap. Cette mention est fournie à titre d'information générale et ne préjuge pas des obligations applicables à Axelo, exempté au titre de l'article 4, §5 de la directive (UE) 2019/882.